Verbalisation
En 2024, l’Agence Bruxelles-Propreté renforce sa lutte contre les incivilités croissantes, notamment les dépôts sauvages et le mauvais tri des déchets. Elle agit à la fois sur le plan de la prévention et de la répression, en intensifiant les contrôles et en menant des opérations ciblées en collaboration avec les communes et les services de police. Par ailleurs, elle introduit en 2023 le principe de la transaction administrative qui permet au contrevenant un règlement immédiat.
Opérations « coups de poing » à Ixelles : lutter ensemble contre les incivilités
L’Agence Bruxelles-Propreté, en collaboration avec la police de la zone Bruxelles-Capitale Ixelles et la commune d’Ixelles, a mené en 2024 deux fois par semaine des opérations ciblées pour repérer et sanctionner les auteurs de mauvais tri ou de dépôts sauvages.
Ces actions dites « coups de poing », à la fois pédagogiques et répressives, ont eu lieu notamment à Ixelles, dans le quartier Matonge, autour de la place Fernand Cocq. Objectifs : contrôler les sacs-poubelles sortis hors des horaires prévus, identifier les contrevenants grâce aux indices retrouvés et sanctionner ceux-ci pour l'infraction commise.
À titre d’exemple, une opération de ce type a été menée au mois d’avril, au départ de la rue du Conseil, sur la place Fernand Cocq. Un sac sorti trop tôt, un tri mal réalisé, ou un carton de colis jeté à proximité d’un point de retrait, ce sont autant d’infractions qui peuvent mener à une sanction. Résultat lors de cette opération : 26 procès-verbaux ont été dressés et des sanctions administratives ont été appliquées.
Pour plus de sérénité
Lors des opérations de contrôle, trois problèmes sont particulièrement visés : les cartons abandonnés (souvent issus de commandes en ligne), les sacs mal triés et le dépôt de verre dans les sacs-poubelles. Ce dernier comportement constitue un danger réel pour les agents et provoque régulièrement des blessures.
Les mauvais gestes de tri entraînent presque un accident de travail par semaine.
Pour plus de sérénité
L’Agence Bruxelles-Propreté a pour mission de contribuer à un cadre de vie plus apaisé. Les opérations qu’elle mène avec détermination visent à encourager les bons comportements. Si la majorité des Bruxellois respecte les règles, ces actions ciblent ceux qui ont encore du mal à les suivre, malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation menées auparavant.
Quelle amende pour quelle infraction ?
Sur son site web, l’Agence liste les principales infractions et rappelle, de manière générale, que les infractions au « Code de l'Inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale » sont punissables d'amendes administratives allant de 50 à 62.500 euros.
Les amendes les plus courantes :
Le non-respect de l'obligation de tri entraîne des amendes administratives de 75 euros.
Lorsque, outre l'absence de tri, les agents constatent la présence de verre ou d'objets coupants dans le sac, le montant de l'amende tourne plutôt autour de 100-125 euros.
Les sacs sortis en dehors des horaires prévus entraînent des amendes administratives de 50 à 75 euros.
Les jets de mégots sont punis par des amendes administratives de 50 euros.
Plus d’informations, rendez-vous sur https://www.arp-gan.be/fr/les-amendes
Face aux infractions grandissantes, un élargissement des transactions administratives
Non-respect de l’obligation du tri, présence de verre dans les sacs-poubelles, sacs sortis en dehors de heures, jets de mégots… Pour lutter plus efficacement contre ces types d’infractions, Bruxelles-Propreté a introduit le 1er juin 2023 le principe de la transaction administrative et l’a élargi le 1er septembre 2024.
Ce dispositif, qui permet aux agents de verbalisation de proposer aux personnes en infraction un règlement immédiat, réduit le temps de traitement des dossiers et désengorge les procédures administratives et judiciaires.
Jusqu’alors, sanctionner ces infractions menait parfois à une longue procédure judiciaire pouvant aller de six mois à un an, voire plus dans certains cas. Depuis le 1er juin 2023, les contrevenants peuvent éviter des poursuites en payant une amende par virement dans les deux semaines. Initialement appliquée aux jets de mégots, la mesure a montré son efficacité : entre juin et décembre 2023, 362 propositions de transaction ont été envoyées, pour un total de 27.745 €, avec un taux de perception de 70 %. En 2024, 767 contrevenants se sont vu proposer une transaction, pour un montant total de 57.375 €, le taux de paiement restant constant à environ 70 %.
La transaction administrative a été étendue le 1er septembre 2024 à certaines infractions liées au tri sélectif (exception faite des sacs présentant des matériaux dangereux et totalement proscrits, qui continueront à être traités via la procédure classique), aux jets de canettes et autres petits déchets. Ainsi, 229 contrevenants ont été touchés par cette nouvelle procédure. Les montants de la transaction sont payés au Fonds de protection de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui décide de la répartition des sommes récoltées.
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie régionale clean.brussels, adoptée en 2022, qui vise à rendre la région durablement plus propre et à réduire le sentiment d’impunité. La lutte contre les déchets abandonnés et les dépôts sauvages fait partie des 14 objectifs stratégiques du plan régional.
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